Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Charte d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S met à disposition des usagers son portail web d'information associative, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs accédant à ce service.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Si un utilisateur n'accepte pas les termes de ces CGU, il lui est demandé de cesser toute utilisation de la plateforme.

2. Caractère Strictement Informatif et Non Marchand

L'utilisateur reconnaît expressément que la plateforme est un support de communication civique et institutionnel opéré par un organisme sans but lucratif de loi 1901. En conséquence :

• Le site ne constitue en aucun cas une boutique en ligne ou une plateforme de commerce électronique.
• Aucune prestation payante n'est vendue directement sur le portail.
• Les informations relatives aux calendriers des festivités, aux fiches techniques de régie et aux formulaires de contact sont fournies à titre indicatif et bénévole dans le cadre de l'intérêt général.

3. Accès aux Services et Disponibilité

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis pour des raisons techniques de maintenance, de mise à jour des serveurs ou en cas de force majeure indépendante de la volonté des administrateurs bénévoles.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une interruption des réseaux de télécommunication.

4. Obligations et Comportement de l'Utilisateur

En accédant au portail et en utilisant les formulaires de contact, de candidature bénévole ou d'adhésion, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de ses démarches.
• Ne pas utiliser les formulaires à des fins de prospection commerciale, de spamming, de diffusion de messages haineux ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité technique des systèmes informatiques, serveurs ou bases de données du site.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, sonores et graphiques composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée est passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

6. Gestion des Dons et Adhésions

Les souscriptions de cotisations statutaires ou les dons financiers effectués au bénéfice de l'association sont soumis aux règles du droit associatif français. Tout versement est définitif et affecté intégralement au fonctionnement désintéressé des projets de terrain de l'association, conformément aux décisions souveraines de l'Assemblée Générale.

7. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.